Les présentes conditions sont conclues entre :

Association Handianges Organisme d’événementiel artistique, domiciliée a Handianges association : Maison des associations 7 rue des corroyeurs 21000 DIJON, n W 2120113218, représentée par Mme GRIVELET Isabelle , ci-après nommée Handianges,
et
Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant disposer d’un ou plusieurs des produits et services proposés par l’association Handianges, ci-dessous dénommée le client.

Article 1 : Objet, acceptation, modification

1.1 – Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques et financières sous lesquelles l’association Handianges s’engage avec le client.

1.2 – Le client reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les matériels et les prestations de service correspondant à ses besoins et avoir reçu de la SARL DIJON 3D toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement.
Ces conditions générales de vente sont consultables sur demande par envoi ou sur le site Internet www.handianges.fr, comme indiqué sur tout achats. Toute commande passée par le client auprès de la l’Association Handianges implique donc l’acceptation totale des conditions définies dans ce document.

1.3 – L’association handianges se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions, sans autre formalité que d’en informer le client par un avertissement en ligne et/ou de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne, consultables sur le site Internet www.handianges.fr.

1.4 – Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat de vente.

1.5 – Les caractéristiques des produits sont indiquées sur chaque fiche produit du site www.handianges.fr. Les photographies et les descriptions des produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces éléments comportent des erreurs, la responsabilité de l’association handianges ne pourra en aucun cas être engagée. Les fabricants peuvent changer sans préavis les caractéristiques techniques des produits référencés sur le site www.handianges.fr. L’association handianges peut à tout moment actualiser et modifier les caractéristiques de ces produits et retirer ces derniers de la vente.

1.6 – Toute commande passée sur www.handianges.fr nécessite la création d’un compte client. L’accès à ce dernier se fait via l’identifiant et le mot de passe fournis lors de la création du compte client. L’association handianges ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre compte client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre compte client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

1.7 – La case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des Conditions Générales de Vente ainsi que le clic sur le bouton « COMMANDER », valident la commande. Ces actions équivalent à une signature électronique et manuscrite. Elles constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande ainsi que des Conditions Générales de Vente par le Client. Les données enregistrées par le Site www.handianges.fr sur Internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’association handianges et ses Clients.
1.8 Le numéro de commande Client est donné à titre indicatif et ne correspond en aucun cas au numéro de facture. La facture est communiquée au client par email. Il est vivement conseillé au Client de conserver cette facture.
1.9 La commande passée sur www.handianges.fr peut être automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Ce délai d’annulation est porté à 5 jours en cas de paiement par virement bancaire. L’association handianges se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où celle-ci ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales de Vente ou bien dans le cas où plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
1.10 Le client peut annuler sa commande tant que celle-ci n’est pas transmise aux services logistiques, la transmission aux services logistiques correspond à l’envoi de l’email précisant que la commande a été expédiée. Lorsque la commande est préparée, l’annulation ne pourra se faire que par refus du Client lors de la présentation du colis. Concernant les professionnels, aucune annulation unilatérale de commande de leurs parts ne sera acceptée sans l’accord préalable de l’association handianges.
1.11 Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’association handianges ne saurait en aucune manière être engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande provoquerait un retard ou un empêchement de la livraison.
1.12 Le contrat de location est soumis à acceptation par notre partenaire financier. Tout refus entraîne son annulation et ne saurait engager la responsabilité de l’association handianges.
1.13 Pour toute commande faisant l’objet d’une location, il est impératif que le client prenne contact avec le service commercial de l’association handianges afin de se voir remettre une proposition personnalisée.
1.14 L’association Handianges s’engage à ne pas conserver les données de carte bancaire sur le site internet.

Article 2 : Obligations et responsabilité de l’association Handianges

2.1 – L’association Handianges s’engage à fournir tous les moyens humains et techniques nécessaires à l’exécution des prestations décrites dans l’article 1.1 des présentes conditions générales. L’association Handianges s’engage notamment à informer au mieux le client de ses connaissances sur les risques inhérents à l’intervention demandée ou de l’usage qui sera fait de ces dernières. Dans la mesure où le bon fonctionnement d’un nouvel équipement, d’un logiciel, ou le résultat d’une prestation de service, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels et logiciels installés et des services réalisés, mais aussi de facteurs indépendants de la L’association Handianges, tels que l’installation d’origine, les méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur, L’association Handianges ne répond que d’une obligation de moyen et non de résultat.

2.2 – La responsabilité de L’association Handianges ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes qu’entraînerait le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement de l’équipement du client et notamment de l’utilisation ne respectant pas scrupuleusement les prérogatives constructeurs, non-conformité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention.

2.3 – Le choix des prestataires choisis par L’association Handianges engage la responsabilité de ces mêmes prestataires : en aucun cas L’association Handianges ne pourra être tenue responsable de problèmes liés à la prestation proposées par ces mêmes prestataires.

2.4 – L’association Handianges se réserve le droit de ne pas assurer une prestation, si de l’avis raisonnable de l’intervenant, les conditions de travail au domicile du client risquent de mettre sa sécurité en danger ou de compromettre l’intégrité du matériel.

Article 3 : Tarifs

3.1 – Les tarifs en vigueur pour les différents services proposés par L’association Handianges sont disponibles en ligne sur le site Internet www.handianges.fr, ou par courriel à l’adresse : presidente@handianges.fr, par téléphone au 06 48 97 59 28, ou sur demande par courrier postal à l’adresse suivante : Handianges association : Maison des associations 7 rue des corroyeurs 21000 DIJON.
Les tarifs, exprimés en EUR toutes taxes comprises, sont systématiquement communiqués au client et validés d’un commun accord entre le client et l’association handianges avant toute vente.

Article 4 : Conditions et modalités de paiement

4.1 – Le règlement par le client bénéficiaire d’une vente ou prestation de l’association handianges est fait en globalité immédiatement au moment de la vente des produits par l’un des moyens de paiement accepté par l’association handianges : carte bancaire, espèces. Une facture (électronique) sera ensuite adressée au client.

Article 5 : Renouvellement et résiliation de service

5.1 – Tout contrat est résilié de plein droit à son échéance annuelle. Il peut être renouvelé chaque année à échéance moyennant le versement par le client du prix correspondant, dans les conditions prévues à l’article 3. Dans le cas d’une résiliation avant échéance, le client ne pourra prétendre au remboursement par l’association handianges des sommes déjà versées.

5.2 – Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure (liquidation de la société, catastrophe naturelle ou d’origine criminelle).

5.3 – l’association handianges notifiera au client, par le biais d’un courrier électronique ou postal, avant l’échéance, la demande de renouvellement ainsi que le montant à payer pour le contrat de maintenance considéré. Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier (montant erroné ou incomplet, références requises manquantes, etc.) sera ignoré et entraînera le rejet de la demande d’enregistrement ou de renouvellement de service par l’association handianges.

Article 6 : Loi informatique et liberté, données personnelles, confidentialité

6.1 – l’association handianges informe le client que certaines de ses données personnelles sont enregistrées à des fins de gestion de la relation client, notamment dans le cadre de la communication d’offres commerciales émises par l’association handianges.
Le client dispose également d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en effectuant sa demande écrite et signée auprès de L’association handianges à l’adresse Handianges association : Maison des associations 7 rue des corroyeurs 21000 DIJON.
Cette demande doit être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

6.2 – l’association handianges s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données personnelles du client et à ne pas divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès au cours de ses prestations.

Article 7 : Loi applicable et réclamations/contestations

7.1 – Le présent contrat est gouverné par le droit français. En cas de litige et/ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher de la direction de l’association handianges afin de rechercher et de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige/la contestation sera de convention expresse de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de l’association handianges.

7.2 – Toute réclamation concernant les services ou produits fournis par l’association handianges doit être faite par lettre recommandée dans les 5 jours de leur réception, en se référant aux numéros et date de la facture d’achat, au numéro client, à la référence et la quantité de produit et en exposant les motifs de la demande. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération.

Adresse: Handianges association
Maison des associations
7 rue des corroyeurs
21000 DIJON
Tél. : 06 48 97 59 28
Mail : presidente@handianges.fr
Web: www.handianges.fr
Siren: W2120113218